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Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administrati · Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administratives paritaires locales de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 17 avril 2000 relatif aux commissions administrati Art. Annexe III

ANNEXES

Van krachtOfficiële tekst

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST

Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest

Service de l'information aéronautique

Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux

Corps administratifs

Nombre de représentants

Grades représentés

Personnel

Administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

a) Assistants d'administration de l'aviation civile

Assistants de classe exceptionnelle

1

1

1

1

Assistants de classe supérieure

1

1

1

1

Assistants de classe normale

1

1

1

1

b) Adjoints d'administration de l'aviation civile

Adjoints principaux

1

1

1

1

Adjoints de 1re classe

1

1

1

1

Adjoints de 2e classe

2

2

2

2